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Les dons sont exclusivement versés à l’Association de Financement Électorale Besoin d’Europe pour les élections européennes 2024 (AFEBE 2024), déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 6 mars 2024, mandataire financier de la liste Besoin d’Europe conduite par Valérie Hayer pour les élections des représentants au Parlement européen prévues les 8 et 9 juin 2024. La liste ne peut recueillir de dons que par l’intermédiaire de son mandataire financier. Conformément à l’article L.52-8 du code électoral, une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat, ni lui apporter leur garantie pour l'obtention de prêts. Tout don de plus de 150 euros consentis à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende quiconque aura, en vue d'une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8. Les données recueillies sur ce formulaire de don seront traitées par Renaissance pour le compte de l’AFEBE 2024, afin de gérer le financement de la campagne de la liste Besoin d’Europe conduite par Valérie Hayer pour l’élection des représentants au parlement européen prévue les 8 et 9 juin 2024, et de vous en tenir informé. Elles permettront également, si vous le souhaitez, de vous envoyer les communications politiques relatives à l’élection européenne. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. L’absence de renseignement dans ces champs ne permettra pas à Renaissance et à l’AFEBE 2024 de traiter votre demande. Ces données seront conservées jusqu’à la fin des procédures de contrôle du compte de campagne de la liste ou jusqu’à la fin du délai de prescription lié à tout éventuel contentieux sur le financement de la campagne de la liste. En envoyant ce formulaire, vous autorisez Renaissance à traiter vos données pour ces finalités pour le compte de l’AFEBE 2024. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante : 25 rue d’Édimbourg, 75008 Paris, ou [email protected]. Nous prendrons votre demande en compte dans les meilleurs délais. Vous êtes enfin en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toute information sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de protection des données.